Du cannabis pour combler le déficit d'un village espagnol

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cedric199
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Du cannabis pour combler le déficit d'un village espagnol

Mensajepor cedric199 » Mié Feb 29, 2012 3:49 pm

salut a tous,

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Une rue de Rasquera, en Tarragone, un village de 900 habitants. / JOSEP LLUÍS SELLART

Le conseil municipal d'un village catalan doit décider ce mercredi s'il choisit de louer ou non des terrains à une association de consommateurs de marijuana.

Le village de Rasquera, dans la province de Tarragone en Catalogne, va décider ce mardi s'il choisit de louer ou non des terrains à une association de consommateurs de marijuana, rapporte El Pais. Cela permettrait au village de 900 habitants de combler en partie la dette de la municipalité, qui s'élève à 1,3 millions d'euros, voire de créer quelques emplois. La plantation de cannabis pour l'autoconsommation est légale en Espagne.

Le maire, affilié au parti indépendantiste Esquerra Republicana, négocie depuis huit mois avec une association basée à Barcelone, L'Association barcelonaise pour l'autoconsommation de cannabis. L'ABCDA, qui prône l'usage " thérapeutique et ludique " du cannabis proposerait quelque 30.000 euros de loyer, selon le Periodico de Catalunya.

Pour parer aux problèmes juridiques, le conseil municipal créerait une entité publique qui servirait d'intermédiaire entre les propriétaires de terres et l'association. La municipalité ne serait ainsi pas directement impliquée dans la culture de cannabis, explique le site du quotidien ABC.

L'association ABCDA, espère profiter d'une " brèche légale", explique le Periodico : en implantant des cultures collectives, elle jouerait sur l'ambigüité de la loi qui tout en permettant l'autoconsommation, ne prévoit pas la culture pour une communauté de consommateurs. Chaque membre de l'association signerait une déclaration de consommation responsable en temps que membre d'une structure créée à cet effet. Mais la police ne l'entend pas de cette oreille, soulignent les médias espagnols. Le code pénal interdit en effet la culture, l'élaboration et le trafic de drogue, rappelle El Pais. "Il faudrait pouvoir démontrer que chaque parcelle est individualisée à des fins d'autoconsommation ", ajoute le quotidien. Et ABCDA est surveillée de très près par la police catalane...

sources:http://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/du-cannabis-pour-combler-le-deficit-d-un-village-espagnol_1087935.html#xtor=AL-447
el pais http://sociedad.elpais.com/sociedad/2012/02/28/actualidad/1330462771_446416.html


Y'a une faute dans l'article,a un moment il dit que le vote se fera mercredi,puis mardi...
J'esperes qu'ils arriveront a passer au travers des mailles de leur legislation :roll:

cedric199
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Re: Du cannabis pour combler le déficit d'un village espagnol

Mensajepor cedric199 » Jue Mar 01, 2012 12:26 pm

suite

http://ccaa.elpais.com/ccaa/2012/02/29/catalunya/1330550249_617912.html

Ca a avancé un peu si j'ai bien compris,la ville a voté pour,maintenant ils doivent leur presenter le projet avec des medecins et avocats...

Rivalpo
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Re: Du cannabis pour combler le déficit d'un village espagnol

Mensajepor Rivalpo » Jue Mar 01, 2012 3:08 pm

Salut,

effectivement, le vote à été validé par 4 voix contre 3. Le projet est en préparation mais le plus difficile reste à venir car Il n'est absolument pas certain qu'ils obtiendront l'accord du gouvernement central gouverné par le PP (Partido Popular) qui s'est toujours déclaré fermement opposé à la dépénalisation du cannabis ou même à une quelconque flexibilité dans l'application de la loi. Il faut savoir que l' article 368 du Code Penal espagnol interdit la culture, la production ou le trafic de drogues.

Selon l'avocat pénaliste Javier Rodrigálvarez: «C'est compliqué. Juridiquement, si on se base sur le Code Pénal, ça serait difficile». Même s'il laisse une porte ouverte: “Si on peut démontrer que chaque parcelle est individualisée pour l’autoconsommation... » Mais même ainsi, cela implique une gestion compliquée: «Qui manipulerait la marijuana? Qui la cultiverait ?».

Aitor Brión, avocat de la féderation des associations cannabiques répond en partie à ces deux dernières questions: «Louer le terrain ne pose pas de problème. Mais sur sur la base de quelles prévisions (quantités à cultiver et à produire) va-t'on travailler? Qui seront les employés?
Si on interprète la législation au pied de la lettre, c’est une tâche qui incombe aux socios
(membres des association cannabiques) et il faut avoir des prévisions».

Personnellement, je ne vois pas la demande du maire de Rasquera aboutir. Mais le débat à venir va peut-être s'annoncer intéressant.
A suivre ;)
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cedric199
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Re: Du cannabis pour combler le déficit d'un village espagnol

Mensajepor cedric199 » Jue Mar 01, 2012 10:05 pm

je ne vois pas la demande du maire de Rasquera aboutir. Mais le débat à venir va peut-être s'annoncer intéressant.


Oui je pense comme toi meme si cela ressemble a un coup d'epée dans l'eau cela permet de lancer le debat,
il faut que le pays basque passe le cap,si ca marche et qu'il en ressort de l'argent les autres autonomies finiront bien par suivre...enfin j'espere pour eux...



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